Dès réception de la Commande par l’Épicerie Océane, le Client reçoit une confirmation de celle-ci par courrier électronique à l'adresse e-mail qu’il a communiqué ou par sms avec le montant à régler. 

1. pour une commande facturé 50€, le coefficient applicable est 1.30
2. il vous faudra vous acquittez de la somme de 15 €
3. Soit 50 x 1.30 = 65
4. soit 65 - 50 = 15 

• susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement à savoir : les produits frais, les produits sortis de la chaîne du froid, certains plats cuisinés et les fleurs ;
• descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (tous types de produits alimentaires ouverts).

Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la Consommation, l'Épicerie Océane assure la garantie de la conformité des Produits vendus sur le Site. 

Lorsqu’il met en œuvre la garantie légale de conformité, le Client : 

• bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; 
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve que ce choix n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné pour l'Épicerie Océane au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Dans cette hypothèse, l'Épicerie Océane sera tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois (24) suivant la délivrance du Produit neuf et les six (6) mois suivant la délivrance d’un Produit d’occasion. Au-delà de ce délai de six (6) mois pour les Produits d’occasion, le Client devra rapporter la preuve que le bien n’est pas propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable ou qu’il ne présente pas les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties.
• Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. 

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés du Produit vendu au sens de l’article 1642 du Code civil, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation du Produit et le rendant impropre à l'usage auquel il était destiné, à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client. Ce dernier peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Le Service Client a pour mission de créer les conditions favorables aux relations contractuelles entre le Client et l'Épicerie Océane et développer un confort d'utilisation optimal du Site pour les Clients. Pour y parvenir, le Service Client s'engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir une qualité constante des Produits proposés sur le Site. 

Le Service Client est l'interface par laquelle s'opèrent tous les contacts entre le Client et l'Épicerie Océane. A ce titre, le Service Client s'engage à : 

1. porter assistance aux Clients lorsqu'ils sont confrontés à des problèmes d'utilisation du Site ; 
2. mettre à la disposition des Clients un service de Questions/Réponses par courrier électronique permettant au Client d'avoir une réponse à une question afférente au Site et/ou à son contenu dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures ; 
3. prendre en compte les suggestions des Clients. 

Toute réclamation relative à une Commande devra être accompagnée de la confirmation de Commande adressée par l'Épicerie Océane et du bon d'émargement y afférent accompagné, ainsi que de tout justificatif, et être envoyée à l'adresse suivante : 

Damien Marcais - L'Épicerie Océane

La petite Rue

37320 LOUANS

ou par email à l’adresse suivante : contact@epicerieoceane.fr 

L'Épicerie Océane est amenée, dans le cadre de la gestion du Site et de la préparation des Commandes, en sa qualité de responsable de traitement, à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives au Client. Ces informations sont nécessaires au traitement et au suivi des demandes ou des Commandes du Client, afin de mieux répondre à ses attentes ainsi qu’à la prévention de toute utilisation frauduleuse de ses moyens de paiement ou de son identité.

Ces données permettent également de communiquer au Client des informations sur le Site ou de lui faire bénéficier d’offres commerciales, si le Client l’accepte lors de la validation de son inscription sur le Site ou lors de chaque Commande.

Les données personnelles collectées sont les suivantes : 

• adresse email* ;
• mot de passe* ; 
• nom* ;
• prénom*,
• adresse* ;
• compléments d’adresse ; 
• numéro de téléphone* ;
• instructions supplémentaires pour les livraisons ; 
• numéro de carte bancaire (le cas échéant)

Leur collecte conditionne l’ouverture d’un compte et/ou tout achat de Produit. La base juridique du traitement est donc l’exécution d’un contrat auquel le Client est parti ou de mesures pré-contractuelles prises à la demande du Client. A défaut de renseignement des informations obligatoires, la demande du Client ne peut pas être traitée.

 

Concernant l’envoi de newsletter et d’offres commerciales par email, l’inscription du Client lors de la création de son compte par l’intermédiaire de la case à cocher correspondante vaut consentement au traitement. Il est également précisé que le client ayant déjà effectué une Commande peut également recevoir des offres ou promotions de la part de l'Épicerie Océane. Le Client dispose alors du droit de retirer son consentement dans les conditions définies ci-après. Le Client peut également se désabonner à tout moment par email en cliquant sur le lien de désabonnement intégré dans chaque envoi, ou en contactant le Service Client.

Les informations personnelles du Client sont stockées chez l’hébergeur du Site, dont les cordonnées sont le suivantes : 

1&1 IONOS SARL

7, place de la gare

 57200 SARREGUEMINES

Les données collectées sur le Site Internet sont exclusivement destinées à l’usage propre de l'Épicerie Océane. 

L'Épicerie Océane s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Aucune des données personnelles collectées à partir du Site Internet n’est communiquée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Les données à caractère personnel ainsi collectées sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et qui est conforme aux dispositions de la norme simplifiée n°48 édictée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et au Règlement européen sur la protection des données personnelles. 

Elles sont ainsi conservées, si le Client a procédé à une Commande, pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier achat auprès de l'Épicerie Océane ou du dernier clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel envoyé par l'Épicerie Océane.

En l’absence de Commande, les données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact de la part du Client. L'Épicerie Océane considère que constitue un dernier contact émanant de la part du Client, les actions suivantes : 

• la création d’un compte sans achat ; 
• l’inscription à la newsletter ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel envoyé par l'Épicerie Océane ; 
• la dernière connexion du Client sur son compte.

Certaines données seront conservées pendant une durée de dix (10) ans en base archive intermédiaire avec un accès restreint pour permettre à l'Épicerie Océane de respecter strictement et uniquement ses obligations légales.

Quant aux données bancaires du Client, elles sont cryptées et sauvegardées sur des services bancaires spécialisés. L'Épicerie Océane n'enregistre pas les coordonnées du Client sur ses serveurs. Le Client a la possibilité de les supprimer à tout moment.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose d'un droit d'accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation des données à caractère personnel qui le concernent. Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

Le Client dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données à caractère personnel soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Le Client dispose en outre d’un droit de retrait du consentement, pour les traitements fondés exclusivement sur son consentement.

Le Client dispose par ailleurs du droit de faire part au responsable de traitement de ses directives quant au sort de ses données à caractère personnel après la mort.

Enfin, le Client dispose de la possibilité de demander que ses données à caractère personnel soient exportées vers un tiers lorsqu’il a consenti à la collecte de ses données à caractère personnel ou lorsque ses données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

Le Client peut exercer ces droits en communiquant les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, e-mail, éventuellement l’adresse postale ou numéro de téléphone, auprès du Service Client.

Le Client dispose également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente.

Lorsque le Client navigue sur le Site, des cookies et autres traceurs sont déposés sur le terminal qu’il utilise pour se connecter sur le Site. Le Site Internet utilise en effet des cookies et autres traceurs pour offrir au Client une navigation optimale sur le site Internet et pour lui proposer des publicités ciblées, adaptées à ses besoins.

En poursuivant sa navigation sur le Site, le Client accepte l’utilisation de ces cookies et autres traceurs.

• Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de votre visite sur le site Internet ou de la consultation d’une publicité.

Lors de la consultation du Site Internet www.epicerieoceane.fr (ci-après le « Site Internet »), des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site Internet sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers texte appelés « Cookies », installés sur le terminal du Client, sous réserve du choix du Client concernant les cookies, qu'il peut modifier à tout moment. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

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Il s’agit des cookies déposés par l'Épicerie Océane notamment pour les besoins et l’optimisation de la navigation du Client sur le Site Internet.

Il s'agit des cookies déposés par des sociétés tierces (par exemple des régies publicitaires ou par des partenaires) afin d'identifier les centres d'intérêt du Client au travers des produits consultés ou achetés sur le Site Internet de l'Épicerie Océane, et personnaliser l'offre publicitaire qui est adressée au Client sur le Site Internet ou en dehors du Site Internet.

Ils peuvent être déposés à l'occasion de la navigation sur le Site Internet ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires du Site Internet.

• Quels sont les cookies utilisés ?

NOMS : Static.Criteo.net. ; cto_lwid ; _gid 

FONCTIONNALITÉS : Proposer des publicités ciblées ; Proposer des publicités ciblées ; Analyse du comportement des utilisateurs

Durée de validité du consentement : 13 mois ; 13 mois ; 13 mois

Ils permettent d’adapter la présentation du Site Internet aux préférences d’affichage du terminal du Client (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, …) lors des visites du Client et de s’assurer que le Client se connecte au service approprié sur le Site Internet lorsque son fonctionnement est modifié.

Ils permettent de relier les actions du Client uniquement pendant la durée de la session en cours. La « session » débute à l’ouverture du Site web et se termine à sa fermeture. Puis, le cookie est définitivement supprimé.

Les cookies strictement nécessaires et les cookies de session ne sont pas utilisés pour recueillir des informations pouvant être utilisées à des fins de marketing pour envoyer de la publicité à l’Utilisateur sur des produits ou des services, ni se souvenir de ses préférences ou de son nom d’utilisateur au-delà de sa visite actuelle.

Il s’agit de cookies qui permettent de connaître l’utilisation et les performances du Site Internet afin de pouvoir améliorer son fonctionnement en permanence.

Ils sont utilisés pour permettre au Client de personnaliser son utilisation du Site Internet. Ils lui permettent de mémoriser ses choix et peuvent être utilisés pour lui fournir de nouvelles fonctionnalités.

Il s'agit des cookies utilisés pour présenter des publicités au Client ou lui adresser des informations adaptées à ses centres d'intérêts sur le Site Internet ou en dehors du Site Internet lors de sa navigation sur Internet. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où le Client voit une publicité et aider à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire.

Le refus de ces cookies publicitaires n'a pas d'impact sur l'utilisation du Site Internet. Cependant le fait de refuser les cookies publicitaires n'entraînera pas l'arrêt de la publicité sur le Site Internet ou sur Internet.

Cela aura seulement pour effet d'afficher une publicité qui ne tiendra pas compte des centres d'intérêt ou des préférences du Client.

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Cette manipulation n'empêchera pas la connexion au Site, mais pourra allonger les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du Client lors de sa connexion à son compte par la communication de son adresse e-mail et de son mot de passe. 

Pour plus d’informations, le Client peut se rendre sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

L'Épicerie Océane autorise tout site Internet ou tout autre support à citer l'Épicerie Océane ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l'adresse www.epicerieoceane.fr. Néanmoins, l'Épicerie Océane se réserve un droit d'opposition dans l’hypothèse où le site Internet concerné diffuserait des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. En tout état de cause, l'Épicerie Océane décline toute responsabilité concernant le contenu des sites Internet contenant un lien hypertexte vers le Site.

L'ensemble du contenu du Site demeure la propriété de l'Épicerie Océane. Tous les droits d'exploitation lui sont réservés. 

Le contenu du Site (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Dans ces conditions, nul ne peut en aucun cas utiliser le contenu du Site sans l'accord préalable et écrit de l'Épicerie Océane. Les marques "l'Épicerie Océane" et les logos "l'Épicerie Océane" sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

Le défaut d'exercice par l'Épicerie Océane et/ou le Client des droits qui leur sont reconnus par les CGV ne constitue pas une renonciation à faire valoir leurs droits. 

Si une ou plusieurs dispositions des CGV sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi ou d'une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. 

Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1,6° du Code de la consommation, l'Épicerie Océane informe le Client qu’il peut soumettre tout différend relatif à une Commande ou aux CGV l'opposant à l'Épicerie Océane à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

A défaut de réussite de la médiation ou de toute autre solution amiable, les litiges naissant de l'application des CGV sont soumis au droit français devant le tribunal compétent conformément aux dispositions de droit commun.

• Article L. 217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

• Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :                        

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :                

          - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;        

       - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;        

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». 

• Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

                                                        

• Article L. 217-16 du Code de la Consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention ».           

                                     

• Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus »

• Article 1648 alinéa 1 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».